POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

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Le présent site Web (www.carlsberg.ca) (« site ») est géré par [la société Brasseries Carlsberg A/S] (« nous, notre, nos »). La présente politique d’utilisation acceptable définit les modalités convenues entre vous et nous en vertu desquelles vous pouvez accéder à notre site. Cette politique d’utilisation acceptable s’applique à toute personne qui utilise ou visite notre site.

 

En utilisant notre site, vous acceptez et vous vous engagez à respecter toutes les modalités de la présente politique d’utilisation acceptable, ces modalités s’ajoutant à nos modalités d’utilisation, notre politique de protection de vie privée et notre politique concernant les témoins.

 

Nous sommes enregistrés au [Danemark] sous le numéro d’entreprise [25508343] et notre siège social est situé à [100 Ny Carlsberg Vej, 1799 Copenhague V, Danemark]. De temps en temps, nos filiales peuvent exploiter notre site ou y contribuer. Nos affiliés sont nos filiales ou sociétés de portefeuille et toute filiale d’une telle société de portefeuille.

 

UTILISATIONS PROSCRITES

Vous ne pouvez utiliser notre site qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas utiliser notre site :

 

  • de toute façon qui enfreint toute loi ou règle locale, nationale ou internationale applicable;
  • de toute façon qui est illicite ou frauduleuse ou qui a un quelconque objectif ou effet illicite ou frauduleux;
  • aux fins de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque façon qui soit;
  • pour envoyer, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas nos normes de contenu (voir ci-dessous);
  • pour transmettre, ou faire envoyer, tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (pourriels);
  • pour transmettre sciemment des données, ou envoyer ou télécharger du matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappes, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

 

Vous acceptez aussi de vous abstenir :

 

  • de reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site en violation des dispositions de nos modalités d’utilisation;
  • d’accéder, sans autorisation, interférer, endommager ou perturber :
  • toute partie de notre site;
  • tout matériel ou réseau qui héberge notre site;
  • tout logiciel utilisé dans la dotation de notre site; ou
  • tout matériel, réseau ou logiciel que possède ou utilise une tierce partie;
  • de partager le contenu de notre site avec des personnes qui n’ont pas l’âge légal pour consommer de l’alcool dans le pays où elles résident.

 

SERVICES INTERACTIFS

Nous pouvons de temps en temps fournir des services interactifs sur notre site, y compris, sans limitation :

 

  • des salles de clavardage;
  • des babillards;
  • des concours.

 

(SERVICES INTERACTIFS).

Là où nous fournissons un service interactif, nous vous fournirons des renseignements clairs sur le type de service offert, s’il est modéré et, le cas échéant, quelle forme de modération est utilisée (y compris si elle est humaine ou technologique).

 

Nous ferons de notre mieux pour évaluer tout risque éventuel pour les utilisateurs de tierces parties lorsqu’ils utilisent un service interactif fourni sur notre site et, dans chaque cas, nous déciderons s’il est approprié d’utiliser la modération du service concerné (y compris le type de modération à utiliser) à la lumière de ces risques. Toutefois, nous ne sommes pas tenus de superviser, de contrôler ou de modérer tout service interactif que nous fournissons sur notre site et nous excluons expressément notre responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation d’un service interactif par un utilisateur en violation de nos normes de contenu, que le service soit modéré ou non.

 

Là où nous modérons un service interactif, nous vous fournirons normalement un moyen de communiquer avec le modérateur en cas de problème ou de difficulté.

 

NORMES DE CONTENU

Les présentes normes de contenu s’appliquent à tout le matériel que vous contribuez à notre site (« contributions ») et à tous les services interactifs qui y sont associés.

 

Vous devez respecter l’esprit et la lettre des normes qui suivent, lesquelles s’appliquent à chaque partie de toute contribution, ainsi qu’à son ensemble, et s’ajoutent à toute condition ou exigence fournie au point de soumission.

 

Les contributions doivent :

 

  • être exactes (lorsqu’elles énoncent des faits);
  • être véritablement tenues (lorsqu’elles énoncent des opinions);
  • être conformes aux lois applicables au [Danemark] et à tout pays à partir duquel elles sont mises en ligne.

 

Les contributions ne doivent pas :​

 

  • contenir du matériel qui est diffamatoire à l’égard de toute personne;
  • contenir du matériel obscène, offensant, haineux ou incendiaire;
  • faire la promotion de matériel sexuellement explicite;
  • faire la promotion de la violence;
  • faire la promotion de la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge;
  • faire la promotion de la manipulation ou de l’utilisation irresponsable de l’alcool;
  • violer un droit d’auteur, un droit sur les bases de données ou une marque de commerce de toute autre personne;
  • être susceptible de tromper une personne;
  • être faites en violation d’une obligation légale à l’égard d’un tiers, comme une obligation contractuelle ou un devoir de confiance;
  • faire la promotion d’une activité illégale;
  • menacer, abuser ou envahir la vie privée d’autrui, ou causer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile;
  • être susceptibles de harceler, de contrarier, d’embarrasser, d’alarmer ou d’ennuyer toute autre personne;
  • être utilisées pour usurper l’identité d’une personne ou pour déformer votre identité ou votre affiliation à une personne;
  • donner l’impression qu’elles émanent de nous si cela n’est pas le cas;
  • défendre, promouvoir ou aider tout acte illégal comme (à titre d’exemple uniquement) la violation du droit d’auteur ou l’utilisation abusive de l’ordinateur.

 

SUSPENSION ET RÉSILIATION

Nous déterminerons, à notre seule et absolue discrétion, s’il y a eu violation de la présente politique d’utilisation acceptable par votre utilisation de notre site. En cas de violation de cette politique, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.

 

Le non-respect de cette politique d’utilisation acceptable constitue une violation matérielle des modalités d’utilisation en vertu desquelles vous avez l’autorisation d’utiliser notre site et peut nous justifier de prendre tout ou partie des mesures suivantes :

 

  • le retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser notre site;
  • la suppression immédiate, temporaire ou permanente de tout affichage ou matériel téléchargé par vous sur notre site;
  • l’émission d’un avertissement à votre intention;
  • une procédure judiciaire contre vous pour le remboursement de tous les coûts sur une base d’indemnisation (notamment des frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de l’infraction;
  • d’autres actions en justice contre vous;
  • la divulgation de l’information aux autorités répressives que nous estimons raisonnablement nécessaire.

 

Nous excluons toute responsabilité pour les actions prises en réponse à des violations de cette politique d’utilisation acceptable. Les réponses décrites dans cette politique ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.

 

Modifications apportées à la politique d’utilisation acceptable

 

Nous pouvons apporter des révisions à cette politique d’utilisation acceptable à tout moment en modifiant cette page. Vous devez consulter cette page de temps en temps pour prendre connaissance des modifications que nous avons pu y apportons, car elles sont juridiquement contraignantes pour vous. Aussi, des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre site peuvent avoir préséance sur certaines dispositions de la présente politique d’utilisation acceptable.

 

Mise à jour en septembre 2020